14 septembre 2020
Notaire et succession : rôle, coût et délais
En plus de la charge émotionnelle liée au décès d’un proche, la famille doit s’occuper de formalités juridiques et administratives jusqu’à régler définitivement la succession. Le notaire, tout au long de cette période, est un allié précieux – et son intervention est souvent obligatoire. Découvrez le rôle du notaire dans le cadre d’une succession, les frais à payer ainsi que les délais à prévoir.
Notaire et succession : de l’acte de notoriété au partage des biens
Le notaire est obligatoire pour régler une succession, à l’exception d’un cas de figure :
- L’héritage n’inclut aucun bien immobilier.
- La valeur du patrimoine est inférieure à 5 000 €.
- Le défunt n’avait pas fait de testament, ni consenti de donation de son vivant.
A moins de remplir toutes ces conditions, vous devez faire appel à un notaire.
Les 4 étapes du règlement de la succession devant notaire
Le notaire a un rôle clé dans le déroulement de la succession, il vous accompagne depuis l’identification des héritiers jusqu’au partage des biens du défunt.
- Acte de notoriété : le notaire identifie les héritiers légaux et détermine l’ordre de succession. Il vérifie l’existence d’un testament auprès du FCDDV pour s’assurer que les bénéficiaires désignés comme légataires ne soient pas oubliés. Il recense en outre les donations (donations entre époux, notamment…). L’acte de notoriété liste les droits respectifs de chaque héritier.
- Bilan du patrimoine : le notaire fait un inventaire des actifs et du passif et évalue la succession. C’est l’occasion pour les héritiers de décider d’accepter ou de renoncer à la succession.
- Déclaration de succession : le notaire prend en charge la déclaration de la succession auprès de l’administration fiscale. A cette occasion, il calcule le montant de vos droits de succession.
- Partage des biens : pour éviter l’indivision successorale, vous avez tout intérêt à demander le partage. En cas d’accord à l’amiable, le notaire procède à la répartition et prend en charge les formalités. En cas de mésentente, vous devrez vous adresser au juge.
- Paiement des droits de succession : le notaire s’occupe de régler les droits de succession dans un délai de 6 mois à compter de la déclaration.
Les frais de notaire dans une succession
Hériter n’est pas gratuit : vous payez non seulement les droits de succession, mais aussi des frais de notaire pour rémunérer ses services.
Les droits de succession sont calculés proportionnellement à la valeur des biens et en fonction de votre lien de parenté avec le défunt. Les frais de notaire sont pour partie réglementés : la loi détermine le tarif de certains actes. Exemples : l’acte de notoriété coûte 69,23 €, l’attestation de propriété est facturée à proportion de la valeur du bien immobilier, le prix du partage est fonction de la valeur totale du patrimoine.
Le délai moyen de règlement d’une succession avec notaire
Le règlement d’une succession prend en moyenne 6 mois. C’est d’ailleurs le délai dont vous disposez pour payer les droits de succession. Mais attention ! En cas de désaccord sur les modalités de partage, la succession peut rester ouverte des années durant… C’est en partie pour éviter cette situation de blocage, et réduire les coûts liés au retard de règlement de la succession, que Rachat-Succession.com vous propose d’intervenir.
Rachat-Succession.com, la solution pour faciliter la succession au notaire et aux héritiers
L’étape du partage, dans le cadre d’une succession devant notaire, est souvent source de conflits. Les héritiers ne se mettent pas nécessairement d’accord sur le principe et/ou les modalités de répartition des biens, et la situation dure… Notez que le notaire n’a pas pour mission de vous mettre d’accord.
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Au-delà de la problématique de conflit, une succession bloquée vous expose au risque de retard de paiement des droits de succession : l’administration fiscale vous facture 0,20 % d’intérêt par mois de retard, la facture peut peser lourd… En faisant racheter votre succession, vous disposez immédiatement des fonds nécessaires pour régler les sommes dues. L’assurance d’économies considérables et de plus de sérénité !
