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Cette politique de confidentialité vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » et le règlement 2016/679 relatif à la protection des données (« Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles »).
Finalités de nos traitements des données à caractère personnel
Rachat Succession gère les traitements suivants:
- Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de services (infogérance, conseil..)
- Gérer l’identité du client
- Gérer la commande
- Facturer et encaisser les paiements
- Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
- Gérer les demandes
- Réaliser les prestations de services
- Gérer les demandes relatives aux droits des personnes
- Pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats
- Mémoriser les informations renseignées sur le formulaire de contact
- Assurer la sécurité du site web de Rachat Succession www.rachat-succession.com, ainsi que le système d’information associé
- Analyser l’audience et la fréquentation du site
- Répondre aux obligations légales
Données à caractère personnel traitées:
- Données d’identité (nom, prénom, adresse, email, téléphone) collectés avec votre consentement, lorsque vous remplissez le formulaire de contact;
- Données de connexion (date et heure de connexion, durée de connexion, pages vues) collectées via des cookies ou traceurs.
Destinataires des données personnelles:
Seules les personnes de Rachat Succession ont accès à ces données. les données collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers sauf demande explicite de votre part dans le cadre d’une commande de prestation nécessitant une intervention externe à Rachat Succession.
Durées de conservation des données à caractère personnel:
Vos données ne sont conservés que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées:
Pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange effectué à votre initiative dans le cadre d’échange n’ayant pas donné suite à une prestation de service.
Pour une durée maximale de 10 ans à compter du dernier échange effectué à votre initiative dans le cadre d’une commande de prestation de service.
Les données recueillis sont conservés pour une durée maximale de 13 mois pour les visiteurs du site après leur dernière visite. Pour les personnes ayant laissées volontairement leurs coordonnées, la durée de conservation des données est de 3 ans. A l’issue de ces périodes, les données recueillies seront systématiquement détruites.
Droits d’accès et de rectification:
Conformément aux dispositions de la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité).
Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par email à l’adresse dpo@rachat-succesion.com accompagné d’une copie d’un titre d’identité portant votre signature manuscrite en précisant l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Conformément à la réglementation, nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues.
En cas de réponse insatisfaisante sur l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL / +d’info sur ce lien )
Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.
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